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Marque suisse · 460915 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
460915
Numéro de demande
09645/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 nov. 1998
Enregistrée
3 mai 1999
Publiée
2 juin 1999
Radiée
22 juin 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pour détruire les animaux nuisibles, fongicides, herbicides

Texte déposé

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren, Fungizide, Herbizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.06.2009

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 2 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 104 du 02.06.1999

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.