CHANOZ-DESSUS

Marque suisse · 461005 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461005
Numéro de demande
09866/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 nov. 1998
Enregistrée
5 mai 1999
Publiée
3 juin 1999
Protégée jusqu’au
27 nov. 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques à l'exception des bières

Texte déposé

Boissons alcooliques à l'exception des bières.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.09.2018

  2. 13 oct. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2008

  3. 3 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 105 du 03.06.1999

Parties

Titulaire

Jean & Michel Dizerens

31, chemin du Moulin, 1095 Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.