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Marque suisse · 461012 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461012
Numéro de demande
10756/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 déc. 1998
Enregistrée
5 mai 1999
Publiée
3 juin 1999
Radiée
27 juil. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Druckschriften, Zeitungen und Zeitschriften, Bücher; Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate); Spielkarten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juil. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.07.2009

  2. 3 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 105 du 03.06.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.