CANICAT

Marque suisse · 461085 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461085
Numéro de demande
09551/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 nov. 1998
Enregistrée
6 mai 1999
Publiée
3 juin 1999
Radiée
15 juin 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Vente au détai d'aliments et d'accessoires pour animaux de compagnie, à savoir chiens et chats.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

  2. 3 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 105 du 03.06.1999

Parties

Titulaire

Anne Brodard

1844 Villeneuve VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.