basta

Marque suisse · 461232 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461232
Numéro de demande
09647/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
basta ((fig.))
Déposée
19 nov. 1998
Enregistrée
12 mai 1999
Publiée
10 juin 1999
Radiée
22 juin 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Metallschlösser für Fahrzeuge, inklusive Fahrräder, Motorfahrräder und Motorräder;

Machines et moteurs

Dynamos, Fahrrad-Dynamos;

Éclairage, chauffage et sanitaire

Leuchten, Scheinwerfer und Reflektoren für Fahrzeuge inklusive Fahrräder.

Véhicules

Fahrräder sowie Bestandteile und Zubehör für Fahrräder inklusive Pedale, Ketten, Radnaben, Bremsen, Klingel, Sättel, Räder, Lenkstangen, Ständer, Kindersitze für Fahrräder, soweit in Klasse 12 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.06.2009

  2. 10 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 110 du 10.06.1999

Parties

Titulaire

Basta France SA

Usine de Beaulieu Boîte Postale 50, 58502 Clamecy Cedex, FR

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.