PINORON

Marque suisse · 461291 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461291
Numéro de demande
08623/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 oct. 1998
Enregistrée
17 mai 1999
Publiée
11 juin 1999
Protégée jusqu’au
9 oct. 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins (pinot) suisses.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.05.2018

  2. 1 oct. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.10.2008

  3. 7 juil. 2003

    Catégorie de marque

    Catégorie de marque
    Marque de garantie → Marque individuelle

    Publié dans la FOSC No 127 du 07.07.2003

  4. 11 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 111 du 11.06.1999

Parties

Titulaire

CAVE DES COTEAUX

Cave des Coteaux

32-34, Coteaux Case postale, 2016 Cortaillod

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.