MAIBEERE

Marque suisse · 461373 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461373
Numéro de demande
02372/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 mars 1999
Enregistrée
19 mai 1999
Publiée
14 juin 1999
Protégée jusqu’au
17 mars 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Plantes vivantes

Texte déposé

Lebende Pflanzen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 févr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.02.2019

  2. 4 févr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.02.2009

  3. 13 janv. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Häberli Obst- und, Beerenzentrum AG, Schweiz, 9315 Neukirch (Egnach) → Häberli Fruchtpflanzen AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

    Publié dans Swissreg le 13.01.2009

  4. 14 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 112 du 14.06.1999

Parties

Titulaire

Häberli Fruchtpflanzen AG

Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.