1. AUGUST-ABZEICHEN

Marque suisse · 461511 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461511
Numéro de demande
04827/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 juin 1998
Enregistrée
26 mai 1999
Publiée
18 juin 1999
Protégée jusqu’au
17 juin 2028
Remarques
Durchgesetzte Marke.
Source
Swissreg

Produits et services

Mercerie

Insignes, non en métaux précieux

Texte déposé

Abzeichen, nicht aus Edelmetall.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Pro Patria, Schweizerische Bundesfeierspende, (Stiftung), Clausiusstrasse 45, 8023 Zürich → Pro Patria Schweizerische Bundesfeierspende (Stiftung), Clausiusstrasse 45, 8006 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.02.2025

  2. 24 janv. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  3. 11 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.11.2008

  4. 18 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 116 du 18.06.1999

Parties

Titulaire

Pro Patria Schweizerische Bundesfeierspende

Pro Patria Schweizerische Bundesfeierspende (Stiftung)

Clausiusstrasse 45, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.