KAUZ

Marque suisse · 461534 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461534
Numéro de demande
10768/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 déc. 1998
Enregistrée
26 mai 1999
Publiée
21 juin 1999
Protégée jusqu’au
28 déc. 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Zigarren, Zigarillos, Stumpen, Rauchtabak.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.01.2019

  2. 10 mai 2013

    Transféré

    Titulaire
    Hans-Christoph Kauz, Kräyigenweg 93, 3074 Muri b. Bern → Hartl Premium Tabacco GmbH, Artherstrasse 3, 6318 Walchwil
    Mandataire
    Dr. Theo Krummenacher, Rechtsanwalt, Kammermann & Krummenacher, Bellariastrasse 7, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.05.2013

  3. 21 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.04.2009

  4. 21 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 117 du 21.06.1999

Parties

Titulaire

Hartl Premium Tabacco GmbH

Artherstrasse 3, 6318 Walchwil

Mandataire

Dr. Theo Krummenacher, Rechtsanwalt Kammermann & Krummenacher

Bellariastrasse 7, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.