APC ASSET PROTECTION CERTIFICATE

Marque suisse · 461594 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461594
Numéro de demande
09612/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 nov. 1998
Enregistrée
28 mai 1999
Publiée
21 juin 1999
Radiée
22 juin 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances

Texte déposé

Versicherungen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.06.2009

  2. 21 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 117 du 21.06.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.