iniziale

Marque suisse · 461623 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461623
Numéro de demande
10019/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
iniziale ((fig.))
Déposée
4 nov. 1998
Enregistrée
28 mai 1999
Publiée
22 juin 1999
Radiée
8 juin 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Meubles

Texte déposé

Möbel.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.06.2009

  2. 25 mars 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Moobel GmbH, Mattenstrasse 2, 4632 Trimbach → Moobel GmbH, Parkstrasse 16a, 5012 Schönenwerd

    Publié dans la FOSC No 57 du 25.03.2008

  3. 22 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 118 du 22.06.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.