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Marque suisse · 461643 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461643
Numéro de demande
07368/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 sept. 1998
Enregistrée
31 mai 1999
Publiée
23 juin 1999
Radiée
13 avr. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Ausbildung von Personal.

Sciences, technologie et informatique

Vermittlung von technischem "know-how" (Franchising) insbesondere in der Baubranche, Lizenzvergabe von gewerblichen Schutzrechten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2009

  2. 23 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 119 du 23.06.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.