Kautz

Marque suisse · 461676 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461676
Numéro de demande
10769/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Kautz ((fig.))
Déposée
28 déc. 1998
Enregistrée
31 mai 1999
Publiée
24 juin 1999
Radiée
23 juil. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Zigarren, Zigarillos, Stumpen, Rauchtabak.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.07.2019

  2. 10 mai 2013

    Transféré

    Titulaire
    Hans-Christoph Kauz, Kräyigenweg 93, 3074 Muri b. Bern → Hartl Premium Tabacco GmbH, Artherstrasse 3, 6318 Walchwil
    Mandataire
    Dr. Theo Krummenacher, Rechtsanwalt, Kammermann & Krummenacher, Bellariastrasse 7, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.05.2013

  3. 21 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.04.2009

  4. 24 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 120 du 24.06.1999

Parties

Titulaire

Hartl Premium Tabacco GmbH

Artherstrasse 3, 6318 Walchwil

Mandataire

Dr. Theo Krummenacher, Rechtsanwalt Kammermann & Krummenacher

Bellariastrasse 7, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.