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Marque suisse · 461825 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461825
Numéro de demande
10104/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 déc. 1998
Enregistrée
3 juin 1999
Publiée
30 juin 1999
Protégée jusqu’au
4 déc. 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Prémélanges aromatiques pour l'alimentation animale, préparations et concentrés à base de plantes aromatiquement renforcés pour l'alimentation animale.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2018

  2. 23 août 2018

    Mandataire radié

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.08.2018

  3. 23 août 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Pancosma Société Anonyme, pour l'industrie des Produits, Biochimiques, 6, voie des Traz, 1218 Le Grand-Saconnex → PANCOSMA S.A., Voie-des-Traz 6, 1218 Le Grand-Saconnex

    Publié dans Swissreg le 23.08.2018

  4. 29 nov. 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Moinas Savoye & Cronin, 42, rue Plantamour, 1201 Genève → MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 29.11.2016

  5. 12 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.11.2008

  6. 30 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 124 du 30.06.1999

Parties

Titulaire

Pancosma SA

PANCOSMA S.A.

Voie-des-Traz 6, 1218 Le Grand-Saconnex

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.