SPPS SWISS PERFORMANCE PRESENTATION STANDARDS

Marque suisse · 461902 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
461902
Numéro de demande
08808/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
SPPS SWISS PERFORMANCE PRESENTATION STANDARDS ((fig.))
Déposée
26 oct. 1998
Enregistrée
7 juin 1999
Publiée
1 juil. 1999
Radiée
2 juin 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières

Texte déposé

Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.06.2009

  2. 19 janv. 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerische Bankiervereinigung, Postfach 4182, 4002 Basel → Schweizerische Bankiervereinigung (SwissBanking), Aeschenplatz 7, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 11 du 19.01.2004

  3. 17 févr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 31 du 17.02.2003

  4. 1 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 125 du 01.07.1999

Parties

Titulaire

Schweizerische Bankiervereinigung (SwissBanking)

Aeschenplatz 7, 4002 Basel

Mandataire

Fuhrer Marbach & Partner

Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.