SWISSTOPO

Marque suisse · 462032 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462032
Numéro de demande
07644/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWISSTOPO ((fig.))
Déposée
29 mai 1998
Enregistrée
10 juin 1999
Publiée
5 juil. 1999
Radiée
5 janv. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

CD-ROM's.

Papier et imprimés

Druckereierzeugnisse, insbesondere Landkarten und thematische Karten. Alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Sciences, technologie et informatique

Landvermessung; Druckarbeiten; wissenschaftliche und industrielle Forschung; Entwicklungsdienste bezüglich neuer Produkte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 janv. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.01.2009

  2. 5 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 127 du 05.07.1999

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft vertreten durch Bundesamt für Landestopographie

Seftigenstrasse 264, 3084 Wabern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.