CONDET
Marque suisse · 462066 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 462066
- Numéro de demande
- 00511/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 janv. 1999
- Enregistrée
- 10 juin 1999
- Publiée
- 5 juil. 1999
- Protégée jusqu’au
- 21 janv. 2029
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Näherungsschalter.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 août 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.08.2018
- 19 nov. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.11.2008
- 5 juil. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 127 du 05.07.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.