CONDET

Marque suisse · 462066 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462066
Numéro de demande
00511/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 janv. 1999
Enregistrée
10 juin 1999
Publiée
5 juil. 1999
Protégée jusqu’au
21 janv. 2029
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Näherungsschalter.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 août 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.08.2018

  2. 19 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  3. 5 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 127 du 05.07.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.