Q SWISS QUALITY

Marque suisse · 462075 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462075
Numéro de demande
09112/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
Q SWISS QUALITY ((fig.))
Déposée
11 nov. 1997
Enregistrée
10 juin 1999
Publiée
5 juil. 1999
Protégée jusqu’au
11 nov. 2027
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
24.13.01, 24.13.14, 24.13.24, 27.05.01, 27.05.04
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Werbung, Veranstaltung von Messen für wirtschaftliche- und Werbezwecke.

Sciences, technologie et informatique

Verpflegung, Beherbergung von Gästen, Dienstleistungen auf dem Gebiet der Landwirtschaft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14 → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 29.09.2026

  2. 13 nov. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.11.2025

  3. 13 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 13.11.2025

  4. 3 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 3 oct. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Agro-Marketing Suisse AMS, Brunnmattstrasse 21, 3007 Bern → Agro-Marketing Suisse (AMS), Laubeggstrasse 68, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  6. 5 juil. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.07.2017

  7. 16 juil. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 135 du 16.07.2007

  8. 5 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 127 du 05.07.1999

Parties

Titulaire

Agro-Marketing Suisse (AMS)

Laubeggstrasse 68, 3006 Bern

Mandataire

FMP Fuhrer Marbach & Partner AG

Konsumstrasse 16 A Postfach, 3000 Bern 14

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.