ARTY'S

Marque suisse · 462164 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462164
Numéro de demande
00196/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 janv. 1999
Enregistrée
14 juin 1999
Publiée
9 juil. 1999
Radiée
17 août 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Kunststoffspannrahmen für Textilmalerei.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.08.2009

  2. 22 avr. 2002

    Transféré

    Titulaire
    ICPC Trading Ltd, (ICPC Trading AG), Gartenstrasse 4, 6300 Zug → Sinotex AG, Gartenstrasse 4, 6304 Zug

    Publié dans la FOSC No 76 du 22.04.2002

  3. 9 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 131 du 09.07.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.