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Marque suisse · 462196 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 462196
- Numéro de demande
- 00669/1999
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 27 janv. 1999
- Enregistrée
- 16 juin 1999
- Publiée
- 12 juil. 1999
- Radiée
- 31 août 2009
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité
Texte déposé
Publicité.
Télécommunications
Télécommunications
Texte déposé
Télécommunications.
Sciences, technologie et informatique
Programmation pour ordinateurs
Texte déposé
Programmation pour ordinateurs.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2009
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
- 23 août 2000
Transféré
- Titulaire
- Netvertis SA, 40, chemin des Jordils, 1025 St-Sulpice VD → Netvertis Geneva SA, 20, route de Pré-bois, 1215 Genève 15
Publié dans la FOSC No 163 du 23.08.2000
- 12 juil. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 132 du 12.07.1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.