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Marque suisse · 462196 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462196
Numéro de demande
00669/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 janv. 1999
Enregistrée
16 juin 1999
Publiée
12 juil. 1999
Radiée
31 août 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité

Texte déposé

Publicité.

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Télécommunications.

Sciences, technologie et informatique

Programmation pour ordinateurs

Texte déposé

Programmation pour ordinateurs.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  2. 23 août 2000

    Transféré

    Titulaire
    Netvertis SA, 40, chemin des Jordils, 1025 St-Sulpice VD → Netvertis Geneva SA, 20, route de Pré-bois, 1215 Genève 15

    Publié dans la FOSC No 163 du 23.08.2000

  3. 12 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 132 du 12.07.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.