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Marque suisse · 462287 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462287
Numéro de demande
04624/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 mai 1999
Enregistrée
17 juin 1999
Publiée
19 juil. 1999
Radiée
28 déc. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Toner pour imprimantes d'ordinateurs.

Électronique, logiciels et instruments

Cartouches de toner pour imprimantes d'ordinateurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.12.2009

  2. 19 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 137 du 19.07.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.