PAPETERIE DE VERSOIX PV

Marque suisse · 462405 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462405
Numéro de demande
00309/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PAPETERIE DE VERSOIX PV ((fig.))
Déposée
15 janv. 1999
Enregistrée
21 juin 1999
Publiée
21 juil. 1999
Radiée
17 août 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier et articles de bureau (à l'exception des meubles). Tous ces produits de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.08.2009

  2. 21 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 139 du 21.07.1999

Parties

Titulaire

PV Papeterie de Versoix S.A.

8, chemin de la Papeterie, 1290 Versoix

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.