capa W system

Marque suisse · 462417 · Marque combinée · Radiée

La marque capa W system telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462417
Numéro de demande
02819/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
capa W system ((fig.))
Déposée
30 mars 1999
Enregistrée
21 juin 1999
Publiée
21 juil. 1999
Radiée
24 oct. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils de mesure dimensionelle et leurs parties.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.10.2019

  2. 28 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.01.2009

  3. 23 juin 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Brown & Sharpe Tesa S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens → TESA S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  4. 23 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  5. 21 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 139 du 21.07.1999

Parties

Titulaire

Tesa S.A.

TESA S.A.

38, rue Bugnon, 1020 Renens

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION S.A.

10, route de Florissant, 1206 GENEVE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.