SBB CARGO SERVICE CENTER

Marque suisse · 462469 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462469
Numéro de demande
09247/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 juil. 1995
Enregistrée
23 juin 1999
Publiée
23 juil. 1999
Radiée
8 févr. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules

Texte déposé

Fahrzeuge.

Papier et imprimés

Geschäftspapiere.

Publicité et services aux entreprises

Publicité

Texte déposé

Werbung.

Transport et voyages

Transportwesen; Beförderung und Lagerung von Gütern.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 févr. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.02.2016

  2. 8 sept. 2014

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hochschulstrasse 6, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65

    Publié dans Swissreg le 08.09.2014

  3. 27 déc. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 251 du 27.12.2005

  4. 12 déc. 2005

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerische Bundesbahnen, Rechtsabteilung der General-, direktion, Mittelstrasse 43, 3030 Bern → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hochschulstrasse 6, 3000 Bern 65

    Publié dans la FOSC No 241 du 12.12.2005

  5. 23 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 141 du 23.07.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.