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Marque suisse · 462617 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462617
Numéro de demande
10808/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 déc. 1998
Enregistrée
29 juin 1999
Publiée
29 juil. 1999
Radiée
24 juil. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Kraftfahrzeugsitze.

Meubles

Sitz- und Ruhemöbel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 29 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.12.2008

  4. 29 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 145 du 29.07.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.