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Marque suisse · 462684 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462684
Numéro de demande
00867/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 févr. 1999
Enregistrée
5 juil. 1999
Publiée
30 juil. 1999
Protégée jusqu’au
2 févr. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques

Texte déposé

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques.

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques

Texte déposé

Boissons alcooliques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2018

  2. 28 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.01.2009

  3. 30 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 146 du 30.07.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.