DMA Dualmode-Aircraft

Marque suisse · 462707 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462707
Numéro de demande
03205/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DMA Dualmode-Aircraft ((fig.))
Déposée
13 avr. 1999
Enregistrée
6 juil. 1999
Publiée
30 juil. 1999
Radiée
16 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Aéronefs

Texte déposé

Luftfahrzeuge.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.11.2009

  2. 4 févr. 2000

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Dr. Peter Weibel, Erlenstrasse 27, 4106 Therwil → Dr. Peter Weibel, Grellingerstrasse 77, Postfach, 4020 Basel

    Publié dans la FOSC No 25 du 04.02.2000

  3. 30 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 146 du 30.07.1999

Parties

Titulaire

Franz Bucher

4058 Basel

Mandataire

Dr. Peter Weibel

4020 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.