moduline

Marque suisse · 462712 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462712
Numéro de demande
03965/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
moduline ((fig.))
Déposée
6 mai 1999
Enregistrée
6 juil. 1999
Publiée
30 juil. 1999
Radiée
7 déc. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschinen, nämlich Papier- und Kartonhandlingsgeräte und -systeme, Folienverpackungsmaschinen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.12.2009

  2. 30 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 146 du 30.07.1999

Parties

Titulaire

GMA Geräte Maschinen Automation AG

Moosmattstrasse 36, 8953 Dietikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.