SPS Swiss Parcel Service

Marque suisse · 462776 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462776
Numéro de demande
08706/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SPS Swiss Parcel Service ((fig.))
Déposée
10 déc. 1998
Enregistrée
9 juil. 1999
Publiée
2 août 1999
Radiée
13 juil. 2009
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Rot, weiss, grün, grau
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Transport

Texte déposé

Transportwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.07.2009

  2. 2 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.1999

Parties

Titulaire

Peter Hartmann

8910 Affoltern am Albis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.