TVA à la carte
Marque suisse · 462778 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 462778
- Numéro de demande
- 10249/1998
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- TVA à la carte ((fig.))
- Déposée
- 11 déc. 1998
- Enregistrée
- 9 juil. 1999
- Publiée
- 2 août 1999
- Radiée
- 4 juil. 2019
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières
Texte déposé
Versicherungswesen, Finanzwesen, Geldgeschäfte, Immobilienwesen.
Éducation, divertissement et sport
Schulung im Bereich der Mehrwertsteuer.
Sciences, technologie et informatique
Steuerberatung im Bereich der Mehrwertsteuer.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juil. 2019
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 04.07.2019
- 10 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.12.2008
- 5 nov. 2008
Transféré
- Titulaire
- ATAG Ernst & Young AG, Aeschengraben 9, Postfach 2149, 4002 Basel → Ernst & Young AG, Bleicherweg 21, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.11.2008
- 2 août 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.