BACTOSOL

Marque suisse · 462798 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462798
Numéro de demande
00831/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
1 févr. 1999
Enregistrée
12 juil. 1999
Publiée
3 août 1999
Protégée jusqu’au
1 févr. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Produkte für gewerbliche Zwecke, Enzyme und Enzympräparate für gewerbliche Zwecke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.12.2018

  2. 14 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.01.2009

  3. 13 janv. 2009

    Mandataire radié

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.01.2009

  4. 10 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-,, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  5. 3 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 148 du 03.08.1999

Parties

Titulaire

Clariant AG

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.