Biosol SAMEN SEMENCES SEMENTI....
Marque suisse · 462839 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 462839
- Numéro de demande
- 00137/1999
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Biosol SAMEN SEMENCES SEMENTI.... ((eingekreister Schriftzug, dunkler Hintergrund, Rechteck, Pflanze)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- Biosol SAMEN SEMENCES SEMENTI.... ((eingekreister Schriftzug, dunkler Hintergrund, Rechteck, Pflanze))
- Déposée
- 8 janv. 1999
- Enregistrée
- 13 juil. 1999
- Publiée
- 3 août 1999
- Radiée
- 4 févr. 2000
- Motif
- À la demande du titulaire
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits agricoles et horticoles
Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse sowie Samenkörner, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind; Sämereien, lebende Pflanzen und natürliche Blumen. Alle vorgenannten Produkte aus biologischem Anbau.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mars 2000
Radié à la demande du titulaire
Publié dans la FOSC No 58 du 22.03.2000
- 3 août 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 148 du 03.08.1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.