CH CHASSOT

Marque suisse · 462841 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462841
Numéro de demande
03203/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CH CHASSOT ((fig.))
Déposée
13 avr. 1999
Enregistrée
13 juil. 1999
Publiée
3 août 1999
Radiée
16 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Dunkelblau, orange
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Produits cosmétiques

Texte déposé

Produits cosmétiques.

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et vétérinaires

Texte déposé

Produits pharmaceutiques et vétérinaires.

Produits agricoles et horticoles

Aliments pour les animaux

Texte déposé

Aliments pour les animaux.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.11.2009

  2. 3 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 148 du 03.08.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.