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Marque suisse · 462869 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462869
Numéro de demande
07643/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
19 sept. 1997
Enregistrée
13 juil. 1999
Publiée
4 août 1999
Protégée jusqu’au
19 sept. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Übermittlung von Korrekturdaten für Positionierungsdienste via GSM und Internet-Netzwerke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

  2. 25 juin 2007

    Partiellement radié

    LPS
    9, Elektronische Apparate, nämlich Dekoder für Positionierung., 38, Übermittlung von Korrekturdaten für Positionierungsdienste via UKW/RDS, GSM und Internet-Netzwerke. → 38, Übermittlung von Korrekturdaten für Positionierungsdienste via GSM und Internet-Netzwerke.
    Classification internationale
    9,38 → 38

    Publié dans la FOSC No 120 du 25.06.2007

  3. 4 juin 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 105 du 04.06.2007

  4. 4 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 149 du 04.08.1999

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft vertreten durch Bundesamt für Landestopographie

Seftigenstrasse 264, 3084 Wabern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.