Marque figurative

Marque suisse · 462970 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462970
Numéro de demande
01366/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
16 févr. 1999
Enregistrée
14 juil. 1999
Publiée
9 août 1999
Protégée jusqu’au
16 févr. 2029
Classification de Vienne
02.09.14, 02.09.15, 14.01.24, 25.07.01, 25.07.08, 25.07.20, 26.04.03, 26.04.08
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Insektizide, Larvizide, Fungizide, Herbizide, Pestizide, Molluskizide, Nematozide, Rodentizide und Mittel zur Vertilgung von Unkraut und Schädlingen.

Produits agricoles et horticoles

Sämereien, die herbizidtolerante Gene enthalten; hybride Sämereien; landwirtschaftliche Sämereien und aus Sämereien gewachsene Feldfrüchte.

Parties

Titulaire

BASF Agrochemical Products B.V.

6811AH Arnhem, NL

Mandataire

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

8038 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.