Bio-Line
Marque suisse · 462975 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 462975
- Numéro de demande
- 05684/1998
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Bio-Line ((fig.))
- Déposée
- 13 juil. 1998
- Enregistrée
- 15 juil. 1999
- Publiée
- 10 août 1999
- Protégée jusqu’au
- 13 juil. 2028
- Couleurs revendiquées
- Grün.
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.13
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques
Kompost- und Mischguterden aus biologischen Anbau für den Garten- und Landschaftsbau sowie für den Erwerbsgartenbau.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2018
- 4 oct. 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ricoter Erdaufbereitung AG, Grubenstrasse 12, 3072 Ostermundigen → RICOTER Erdaufbereitung AG, Radelfingenstrasse 24-26, 3270 Aarberg
Publié dans Swissreg le 04.10.2013
- 23 juin 2008
Prolongé
Publié dans la FOSC No 119 du 23.06.2008
- 10 août 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 153 du 10.08.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.