Marque figurative
Marque suisse · 463187 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 463187
- Numéro de demande
- 04260/1999
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque spéciale, tridimensionnelle
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 20 mai 1999
- Enregistrée
- 20 juil. 1999
- Publiée
- 16 août 1999
- Radiée
- 21 déc. 2009
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques
Produits adoucissants pour l'eau
Texte déposé
Wasserenthärtungsmittel.
Cosmétiques et produits de nettoyage
Wasch- und Bleichmittel, Spül- und Reinigungsmittel für Wäsche und Geschirr, Fleckenentfernungsmittel, Putz-, Polier-, Fettentfernungs- und Schleifmittel.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2009
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 21.12.2009
- 6 janv. 2000
Transféré
- Titulaire
- Mifa AG Frenkendorf, Rheinstrasse 99, 4402 Frenkendorf → Migros-Genossenschafts-Bund, (Fédération des coopératives Migros), (Federazione delle cooperative Migros), Limmatstrasse 152, 8005 Zürich
- Mandataire
- Baker & McKenzie, Rechtsanwälte, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans la FOSC No 4 du 06.01.2000
- 16 août 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 157 du 16.08.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.