MES-DEA

Marque suisse · 463276 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
463276
Numéro de demande
01301/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MES-DEA ((fig.))
Déposée
15 févr. 1999
Enregistrée
21 juil. 1999
Publiée
18 août 1999
Radiée
7 sept. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Veicoli a trazione elettrica e loro parti.

Construction et réparation

Elaborazione di autoveicoli e loro trasformazione in autoveicoli a trazione elettrica, riparazione e revisione di autoveicoli a trazione elettrica.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.09.2019

  2. 19 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  3. 18 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 159 du 18.08.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.