DIABETISOURCE
Marque suisse · 463288 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 463288
- Numéro de demande
- 03679/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 27 avr. 1999
- Enregistrée
- 21 juil. 1999
- Publiée
- 18 août 1999
- Protégée jusqu’au
- 27 avr. 2029
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Médicaments, préparations pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, produits diététiques et pour alimentation clinique, suppléments diététiques, nutrition infantile et aliments pour bébés.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 25.11.2019
- 2 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.04.2019
- 16 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.12.2008
- 1 oct. 2007
Transféré
- Titulaire
- Novartis AG, 4002 Basel → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey
Publié dans la FOSC No 189 du 01.10.2007
- 28 juin 2004
Transféré
- Titulaire
- Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern → Novartis AG, 4002 Basel
Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004
- 18 août 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 159 du 18.08.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.