TOYOTA D-4

Marque suisse · 463292 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
463292
Numéro de demande
01217/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 févr. 1999
Enregistrée
21 juil. 1999
Publiée
18 août 1999
Protégée jusqu’au
11 févr. 2029
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Motorfahrzeuge und Motoren für Fahrzeuge.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.03.2022

  2. 3 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.12.2018

  3. 12 déc. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.12.2012

  4. 8 févr. 2012

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 08.02.2012

  5. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  6. 10 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.12.2008

  7. 8 déc. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 08.12.2008

  8. 18 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 159 du 18.08.1999

Parties

Titulaire

Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha (Toyota Motor Corporation)

No. 1, Toyota-cho, Toyota-shi (Aichi-ken), JP

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad Balass Menzl & Partner AG Patent- und Markenanwälte

Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.