HOTEL BASEL

Marque suisse · 463317 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
463317
Numéro de demande
02954/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 avr. 1998
Enregistrée
22 juil. 1999
Publiée
19 août 1999
Radiée
14 nov. 2008
Motif
Non prolongée
Remarques
Durchgesetzte Marke
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Betrieb von Gaststätten und Hotels, Beherbergung von Gästen, Catering.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

  2. 17 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Christ, Löw, Brückner & Staehelin, Bäumleingasse 22, Postfach 1564, 4001 Basel → VISCHER Anwälte und Notare, Schützengasse 1,, Postfach 1230, 8021 Zürich

    Publié dans la FOSC No 244 du 17.12.2007

  3. 19 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 160 du 19.08.1999

Parties

Titulaire

G.A.T.E.S., Hôteliers & Restaurateurs SA

Münzgasse 12, 4001 Basel

Mandataire

VISCHER Anwälte und Notare

Schützengasse 1, Postfach 1230, 8021 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.