LATOL'S CINQUANTE

Marque suisse · 463355 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
463355
Numéro de demande
00606/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 janv. 1999
Enregistrée
22 juil. 1999
Publiée
23 août 1999
Radiée
31 août 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac, cigarettes, articles pour fumeurs, cendriers, briquets, allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  2. 23 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1999

Parties

Titulaire

Patrice Toto Gris

4144 Arlesheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.