CONSULATE

Marque suisse · 463395 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
463395
Numéro de demande
01718/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CONSULATE ((fig.))
Déposée
25 févr. 1999
Enregistrée
26 juil. 1999
Publiée
25 août 1999
Radiée
28 sept. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Zigaretten, Tabak und Tabakwaren; Feuerzeuge, Zündhölzer und Raucherartikel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2009

  2. 18 oct. 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Rothmans of Pall Mall Limited, Grienbachstrasse 11, 6300 Zug → Rothmans of Pall Mall Limited, Zählerweg 4, 6300 Zug

    Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.2004

  3. 25 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 164 du 25.08.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.