CONSULATE
Marque suisse · 463395 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 463395
- Numéro de demande
- 01718/1999
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CONSULATE ((fig.))
- Déposée
- 25 févr. 1999
- Enregistrée
- 26 juil. 1999
- Publiée
- 25 août 1999
- Radiée
- 28 sept. 2009
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Zigaretten, Tabak und Tabakwaren; Feuerzeuge, Zündhölzer und Raucherartikel.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2009
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 28.09.2009
- 18 oct. 2004
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Rothmans of Pall Mall Limited, Grienbachstrasse 11, 6300 Zug → Rothmans of Pall Mall Limited, Zählerweg 4, 6300 Zug
Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.2004
- 25 août 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 164 du 25.08.1999
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.