SANAFORM

Marque suisse · 463400 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
463400
Numéro de demande
04704/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 juin 1998
Enregistrée
26 juil. 1999
Publiée
25 août 1999
Radiée
15 janv. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Sanitärartikel, insbesondere WC-Sitze.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

  2. 27 sept. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Publié dans Swissreg le 27.09.2010

  3. 3 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 234 du 03.12.2007

  4. 21 mai 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FOSC No 96 du 21.05.2007

  5. 25 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 164 du 25.08.1999

Parties

Titulaire

Hamberger Industriewerke GmbH

Postfach 10 03 53, D-83003 Rosenheim, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.