Marque figurative

Marque suisse · 463497 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
463497
Numéro de demande
01212/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
11 févr. 1999
Enregistrée
29 juil. 1999
Publiée
30 août 1999
Radiée
4 sept. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

vente au détail

Texte déposé

vente au détail.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

  2. 20 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.05.2009

  3. 5 févr. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Eric Ankli, Alimentation générale, 2908 Grandfontaine → Cyril Vuillaume, Alimentation générale, 2908 Grandfontaine

    Publié dans Swissreg le 05.02.2009

  4. 30 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 167 du 30.08.1999

Parties

Titulaire

Cyril Vuillaume Alimentation générale

2908 Grandfontaine

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.