O-2000

Marque suisse · 463503 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
463503
Numéro de demande
04970/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 juin 1998
Enregistrée
29 juil. 1999
Publiée
30 août 1999
Radiée
26 janv. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Sanitärartikel, insbesondere WC-Sitze.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 janv. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.01.2009

  2. 21 mai 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FOSC No 96 du 21.05.2007

  3. 30 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 167 du 30.08.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.