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Marque suisse · 463737 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
463737
Numéro de demande
03337/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 avr. 1999
Enregistrée
4 août 1999
Publiée
2 sept. 1999
Radiée
23 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papeterie, articles de bureau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.11.2009

  2. 8 mai 2000

    Rectifié

    Titulaire
    Artessa R. Sidney Assayah, 4, chemin du Fau-Blanc, 1009 Pully → Artessa R. Sydney Assayah, 4, chemin du Fau-Blanc, 1009 Pully

    Publié dans la FOSC No 89 du 08.05.2000

  3. 2 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 170 du 02.09.1999

Parties

Titulaire

Artessa R. Sydney Assayah

4, chemin du Fau-Blanc, 1009 Pully

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.