REGIONALWERKE Baden

Marque suisse · 463755 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
463755
Numéro de demande
00806/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
REGIONALWERKE Baden ((fig.))
Déposée
29 janv. 1999
Enregistrée
4 août 1999
Publiée
2 sept. 1999
Protégée jusqu’au
29 janv. 2029
Classification de Vienne
24.15.21, 26.04.01, 26.04.04, 26.04.09, 26.04.24
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction; Réparation; Travaux d'installation

Texte déposé

Bauwesen; Reparaturwesen; Installationsarbeiten.

Transport et voyages

Transport, Lieferung und Verteilung von Elektrizität, Wasser, Erdgas und Wärme.

Traitement de matériaux

Production d'énergie

Texte déposé

Erzeugung von Energie.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.11.2018

  2. 10 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.12.2008

  3. 7 nov. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Städtische Werke Baden, Haselstrasse 15, 5401 Baden → Regionalwerke AG Baden, Haselstrasse 15, 5401 Baden

    Publié dans Swissreg le 07.11.2008

  4. 2 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 170 du 02.09.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.