Marque figurative

Marque suisse · 463949 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
463949
Numéro de demande
01587/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
22 févr. 1999
Enregistrée
13 août 1999
Publiée
9 sept. 1999
Radiée
28 sept. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Zigaretten, Tabak und Tabakwaren; Feuerzeuge, Streichhölzer und Raucherartikel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2009

  2. 18 oct. 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    The House of Edgeworth, Incorporated, Grienbachstrasse 11, 6300 Zug → The House of Edgeworth Incorporated, Zählerweg 4, 6300 Zug

    Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.2004

  3. 9 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 175 du 09.09.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.