Rating e-top

Marque suisse · 463972 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
463972
Numéro de demande
10197/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Rating e-top ((fig.))
Déposée
22 juin 1999
Enregistrée
16 août 1999
Publiée
10 sept. 1999
Radiée
23 janv. 2020
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Pantone 3135
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Beleuchtungs-, Heizungs-, sanitäre Anlagen.

Véhicules

Véhicules

Texte déposé

Fahrzeuge.

Construction et réparation

Construction

Texte déposé

Bauwesen.

Sciences, technologie et informatique

Conseil en construction

Texte déposé

Bauberatung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.01.2020

  2. 24 juin 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.06.2009

  3. 24 juil. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Bundesamt für Energie, Monbijoustrasse 74, 3003 Bern → Peter Burkhardt, Falkenweg 2, 3250 Lyss

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.2001

  4. 8 mars 2001

    Transféré

    Titulaire
    Susanna Fassbind, Seemattstrasse 17A, 6330 Cham → Bundesamt für Energie, Monbijoustrasse 74, 3003 Bern
    Mandataire
    Martin Wespi, Seemattstrasse 17A, 6330 Cham (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.2001

  5. 10 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 176 du 10.09.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.